Posséder un Cézanne à 8,6 millions, c’est bien. Ne pas être taxé sur votre immense collection de tableaux de maîtres, c’est encore mieux. Jusqu’à ce que le débat sur la taxation des œuvres d’art ressurgisse à l’Assemblée nationale en début d’année. L’économiste le plus arty de France nous explique.
Il y a en France des privilèges fiscaux plus raffinés que d’autres. Celui qui concerne les œuvres d’art en fait partie. Dès la création de l’impôt sur la fortune en 1981, elles en ont été exclues de l’assiette, comme si un tableau à plusieurs millions d’euros cessait par miracle d’être un élément de fortune dès lors qu’on l’accrochait au mur d’un hôtel particulier. La richesse, dans ce cas, deviendrait culture, raffinement, civilisation et ne serait plus considéré comme un patrimoine ou un placement. Cette anomalie fiscale a même alimenté une légende politique disant que Laurent Fabius, issu d’une famille d’antiquaires, aurait voulu pour des raisons personnelles exonérer les œuvres d’art de l’ISF, alors qu’en réalité cet arbitrage s’est fait au niveau gouvernemental.
NICHE FISCALE
Mais qu’a produit cette exception ? Officiellement, on invoque « l’exception culturelle », « le rayonnement de la France » ou encore « la protection du patrimoine ». Pourquoi pas ? Mais qui peut croire sérieusement qu’une telle niche fiscale n’a produit aucun effet sur les comportements des plus riches ? Lorsqu’un actif est exonéré, il devient mécaniquement plus attractif qu’un autre. D’ailleurs des études montrent que les impôts sur la fortune à base étroite encouragent les contribuables à se tourner vers les actifs exonérés donc, en France, l’art et les antiquités.
Personne ne peut savoir si un milliardaire français a acheté un Basquiat pour la beauté de la toile ou uniquement pour échapper à l’ISF et il ne faut pas imaginer chaque collectionneur en comptable cynique avec une calculatrice à la main. Mais il ne faut pas non plus être naïf sur le fait que les comportements de gestion de patrimoine se font aussi en fonction des actifs qui échappent ou pas à l’impôts. L’œuvre d’art dans le cadre français devient alors un objet parfait pour les grosses fortunes, il est à la fois signe de distinction et réserve de valeur, instrument de prestige et actif ménagé par le fisc. Dans ce contexte, on ne peut faire comme si la défiscalisation n’était pas une composante cachée de l’attrait pour l’art.
ARBITRAGE POLITIQUE
Dès lors, pourquoi le débat revient-il sans cesse ? Parce que l’arbitrage est profondément politique. En France, les biens professionnels – autrement dit ce que les entrepreneurs jugent comme outils de travail – ont eux aussi été largement protégés dans l’architecture de l’ISF. Résultat, lorsqu’il faut élargir l’assiette de l’impôt sur la fortune, c’est souvent ces biens professionnels détenus par des holdings qui sont dans la ligne de mire – on se souvient de la taxe Zucman. Dès lors, on comprend mieux qu’une partie du patronat préfère désigner l’art considéré comme improductif comme cible possible plutôt que de remettre en cause l’exonération de l’outil de travail (qui lui serait productif).
Même si rien ne permet de soutenir sérieusement que l’art devrait, par nature, échapper à l’impôt et qu’une œuvre valant des millions d’euros ne constitue pas un élément de fortune, prétendre que son exonération serait plus légitime parce qu’il s’agirait d’un bien « improductif », contrairement aux biens professionnels logés dans des holdings, relève d’une profonde hypocrisie. Car l’art est avant tout une production artistique, c’est-à-dire une création, une œuvre de l’esprit et un objet issu d’un travail. Tandis qu’une holding n’est souvent qu’un montage financier. Présenter l’une comme une richesse stérile et l’autre comme une richesse naturellement utile, c’est inverser les réalités. On accorde une dignité fiscale supérieure à l’ingénierie capitalistique qu’à la création elle-même. Voilà le vrai scandale.
Par Thomas Porcher
